Les astuces pour louer avec un PTZ : tout ce qu’il faut savoir
Vous souhaitez devenir propriétaire et bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer votre projet ? Vous vous demandez s’il est possible de louer avec un PTZ ? Dans cet article, nous vous dévoilons les astuces pour louer avec un PTZ et vous aidons à mieux comprendre les conditions liées à ce dispositif.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Le prêt à taux zéro est un dispositif mis en place par l’État français afin de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il permet de financer une partie de l’achat de sa résidence principale, sans intérêts ni frais de dossier.
Le PTZ peut être attribué sous certaines conditions, notamment concernant les ressources du demandeur et la nature du bien immobilier acheté. D’autre part, le montant du PTZ accordé varie selon la localisation du logement et la composition du foyer fiscal du demandeur.
Peut-on louer avec un PTZ ?
La réponse est oui, mais il y a des conditions à respecter. Le PTZ est destiné à l’achat d’une résidence principale, il n’est donc pas conçu pour financer un investissement locatif. Toutefois, louer avec un PTZ est envisageable dans certaines situations.
Location après une période d’occupation
Si vous avez occupé votre résidence principale financée par un PTZ pendant au moins six ans, vous pouvez louer le logement sans avoir à rembourser immédiatement le prêt. Cette durée de six ans correspond à la période d’amortissement minimale du PTZ.
Location en cas de changement de situation professionnelle
Vous pouvez être amené à louer votre logement avec un PTZ avant les six années requises en cas de changement de situation professionnelle justifié. Par exemple :
- Mutation professionnelle impliquant un trajet aller-retour supérieur à 200 km entre le nouveau lieu de travail et le domicile financé avec un PTZ ;
- Perte d’emploi ou reprise d’emploi suite à une période de chômage d’au moins un an ;
- Décès du bénéficiaire du PTZ ou de son conjoint.
Dans ces situations exceptionnelles, vous devez adresser une demande de dérogation auprès de l’établissement ayant accordé le prêt, en fournissant les justificatifs nécessaires. Si la dérogation est accordée, vous pourrez louer le logement sans pénalités.
Astuces pour louer avec un PTZ : quelles démarches ?
Si vous remplissez les conditions permettant de louer avec un PTZ, voici quelques astuces pour faciliter vos démarches.
Informer l’établissement prêteur
Avant de mettre votre logement en location, n’oubliez pas d’informer l’établissement prêteur ayant accordé le PTZ de votre intention. Vous devrez lui fournir les documents justifiant la situation exceptionnelle vous permettant de louer.
Respecter les obligations légales
En tant que propriétaire-bailleur, vous devez respecter certaines obligations légales lors de la mise en location de votre logement :
- Rédiger un bail conforme à la réglementation en vigueur (loi Alur) ;
- Fournir au locataire un diagnostic de performance énergétique (DPE), un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), ainsi qu’un constat des risques d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949 ;
- Garder une copie du bail et des diagnostics techniques réalisés ;
- Souscrire une assurance propriétaire non-occupant.
Conserver les preuves de sa bonne foi
Afin d’éviter tout litige avec l’établissement prêteur ou les administrations fiscales, il est recommandé de conserver tous les documents relatifs à la location du logement financé par un PTZ. Ces éléments pourront servir de preuve en cas de contrôle ou de désaccord sur le respect des conditions imposées par le dispositif.
Conclusion : louer avec un PTZ est possible sous conditions
Louer avec un PTZ est envisageable dans certains cas précis, notamment lorsque vous avez occupé le logement pendant au moins six ans ou en cas de changement de situation professionnelle. Avant de mettre votre bien en location, vérifiez que vous remplissez les conditions requises et suivez les démarches légales pour éviter tout problème avec l’établissement prêteur.