En matière de travaux de rénovation énergétique, le gouvernement français accorde divers avantages fiscaux aux propriétaires souhaitant améliorer les performances énergétiques de leur résidence principale. Pour ceux qui prévoient d’entreprendre de tels travaux en 2023, il est essentiel de connaître les conditions et dispositifs en vigueur afin de bénéficier des meilleures déductions possibles sur leurs impôts. Dans cet article, nous vous présentons un aperçu des différents dispositifs en place et les critères à respecter pour profiter de ces allègements fiscaux.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide financière accordée aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les travaux de rénovation énergétique. Le montant du crédit d’impôt est calculé en fonction du type de travaux réalisés et du matériel installé, avec un plafond fixé selon la composition du foyer.
Conditions d’éligibilité au CITE
Pour être éligible au CITE en 2023, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être propriétaire occupant de la résidence principale concernée par les travaux;
- La résidence principale doit être achevée depuis plus de deux ans;
- Faire appel à un professionnel titulaire du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux.
Travaux éligibles au CITE en 2023
Les travaux éligibles au CITE sont les suivants :
- Isolation thermique des parois opaques (murs, toitures);
- Isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres);
- Installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses;
- Installation d’équipements de production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, éolienne, pompe à chaleur);
- Installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC).
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif permettant aux propriétaires de financer des travaux de rénovation énergétique sans intérêt. Il s’agit d’un prêt dont le montant peut atteindre jusqu’à 30 000 €, remboursable sur une durée maximale de 15 ans.
Conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ
Pour bénéficier de l’éco-PTZ en 2023, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être propriétaire occupant ou bailleur de la résidence principale concernée par les travaux;
- La résidence principale doit avoir été achevée avant le 1er janvier 1990;
- Faire appel à un professionnel titulaire du label RGE pour la réalisation des travaux;
- Les travaux doivent constituer un « bouquet de travaux » (au moins deux actions énergétiques parmi celles éligibles) ou permettre d’atteindre une performance énergétique minimale pour le logement.
Travaux éligibles à l’éco-PTZ en 2023
Les travaux éligibles à l’éco-PTZ sont les mêmes que ceux éligibles au CITE, avec en plus :
- Le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire;
- L’amélioration du système de chauffage ou de climatisation existant;
- Les travaux permettant de réhabiliter un dispositif d’assainissement non collectif.
La TVA réduite sur les travaux de rénovation énergétique
Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans la résidence principale peuvent également bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Ce taux s’applique aux matériaux et équipements fournis et installés par un professionnel, ainsi qu’à la main-d’œuvre pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique du logement.
Conditions d’éligibilité à la TVA réduite
Pour bénéficier de la TVA réduite en 2023, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être propriétaire occupant ou bailleur de la résidence principale concernée par les travaux;
- La résidence principale doit être achevée depuis plus de deux ans;
- Faire appel à un professionnel pour la réalisation des travaux.
Travaux éligibles à la TVA réduite en 2023
Les travaux éligibles à la TVA réduite sont les mêmes que ceux éligibles au CITE et à l’éco-PTZ. En outre, certains travaux induits (indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie) peuvent également bénéficier de ce taux réduit.
En conclusion, les dispositifs fiscaux tels que le CITE, l’éco-PTZ et la TVA réduite encouragent les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Toutefois, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions et critères d’éligibilité afin d’optimiser les avantages financiers obtenus grâce à ces aides.